CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 04/03/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [www.sunflowers-patisserie.fr].
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
L’entreprise SUNFLOWERS, représentée par Milene Bourasseau, est immatriculée sous le numéro SIRET 944 710 912 , dont le siège social est situé 19 rue Maurice Jenot à ANGERS.
📩 Email de contact : contact@sunflowers-patisserie.fr
📞 Téléphone : Indisponible
2. PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont des pâtisseries végétales, sans allergènes et à IG bas.
Chaque produit est décrit avec soin et mentionne :
- Sa composition détaillée
- Ses éventuelles précautions de conservation
- Son prix TTC
Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
SUNFLOWERS. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard)
✅ PayPal
✅ Virement bancaire (si proposé)
Le paiement est sécurisé via PAYPLUG.
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. En cas d’échec du paiement, la commande sera annulée.
4. COMMANDE
4.1 Processus de commande
1️⃣ Sélection des produits sur le Site
2️⃣ Validation du panier
3️⃣ Remplissage des informations de livraison
4️⃣ Acceptation des CGV
5️⃣ Paiement sécurisé
6️⃣ Confirmation par email
4.2 Disponibilité des produits
Les produits sont fabriqués en quantités limitées. En cas d’indisponibilité après la commande, SUNFLOWERS contactera le Client pour un remboursement ou un échange.
5. LIVRAISON & RETRAIT
5.1 Modes de livraison
📍 Click & Collect : Retrait en point de vente à 6 rue Guillaume Lekeu à Angers, aux horaires précisés lors de la commande.
Point de vente : chez vos boutiques préférés.
📦 Expédition : Les pâtisseries sèches (ex. biscuits) peuvent être envoyées via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.
5.2 Délais de livraison
Les délais sont estimés lors de la commande. SUNFLOWERS ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient selon la destination et le poids du colis.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
📌 ⚠️ Exception pour les produits alimentaires
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits périssables (pâtisseries fraîches) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les autres produits (ex. biscuits, produits longue conservation), le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en envoyant un email à contact@sunflowers-patisserie.fr.
📦 Retour des produits éligibles :
- Doivent être dans leur emballage d’origine et non ouverts
- Les frais de retour sont à la charge du Client
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
🌱 SUNFLOWERS. garantit la conformité des produits et leur fabrication selon les normes d’hygiène en vigueur.
Si un produit arrive endommagé ou non conforme, le Client doit contacter SUNFLOWERS. sous 48h après réception avec des photos à l’appui. Un remplacement ou un remboursement sera proposé selon les cas.
SUNFLOWERS. ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison (ex. pâtisserie non stockée au frais).
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
📜 SUNFLOWERS. collecte certaines données (nom, adresse, email) pour traiter les commandes. Ces données ne sont pas vendues à des tiers et sont sécurisées.
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@sunflowers-patisserie.fr.
Plus d’infos dans notre [Politique de confidentialité].
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, recettes, logo) sont la propriété exclusive de SUNFLOWERS. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. LITIGES & DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de ANGERS, en application du droit français.